Reservée aux adhérents FFMC, à jour de leur cotisation, au moment des faits à contester.
Conseils gratuits lors des permanences.
Mal connue par les motards pour qui elle a pourtant été créée, la
Commission juridique est un véritable atout pour la FFMC et ses adhérents. Voici
un bref rappel du rôle et du fonctionnement de cette institution.
Qu’est ce que la CJ ?
Créée en 1996, la Commission Juridique (CJ) informe, conseille et
défend les adhérents de la FFMC pour tout problème juridique lié à la pratique
de la moto. Rassemblée autour d’un salarié (la coordinatrice juridique), la CJ
fonctionne grâce au dévouement de militants et de juristes confirmés sur la base
des valeurs qui sont à l’origine du mouvement FFMC, et notamment la sacro sainte
solidarité motarde.
Représentants locaux de la CJ, les correspondants CJ sont des
militants bénévoles qui organisent des permanences au sein de leur antenne pour
aider les motards de leur région. Ils offrent avant tout une écoute attentive
aux motards et à leur famille. Distillant de précieux renseignements, ils
aiguillent les adhérents vers des avocats spécialisés lorsque l’affaire réclame
un traitement judiciaire.
Correspondant CJ de la FFMC 24: Daniel JULLIOT permanence les vendredis de 14h à 18h 06 81 98 11 80
Avocate de la CJ FFMC 24: Catherine CHEVALLIER 05 53 46 83 29, 2 rue Antoine Gadaud 24000 Périgueux
Ces avocats, motards eux-mêmes, se sont engagés au sein de la CJ
pour aider les motards à faire respecter leurs droits. Leur intervention est
souvent décisive, notamment dans le cas d’accidents de la route. Trop souvent
jugés comme des coupables et non comme des victimes, les motards peinent à se
défendre seuls. Pour éviter toute discrimination judiciaire, il ne faut pas
hésiter à faire appel à ces professionnels dévoués, qui s’engagent, d’ailleurs,
à pratiquer des tarifs privilégiés.
Sur quels sujets la CJ peut-elle vous aider ?
Infractions au Code de la route, litiges en matière de
consommation, d’assurance, problème d’indemnisation après un accident : sur tous
ces sujets, la CJ vous épaule en vous offrant diverses prestations :
- Des renseignements et de l’information sur vos droits et devoirs
en qualité d’usagers de la route. Le Caillou réserve une place essentielle à la
CJ. A chaque numéro, de l’info sur les dernières législations ou sur un thème
précis, les horaires des permanences, le point sur les questions les plus
fréquentes
- Des conseils et de la médiation dans vos litiges avec un
particulier ou un professionnel. Vous constatez que la moto que vous venez
d’acheter perd de l’huile ou présente un bruit suspect indécelable lors de
l’essai. Votre contrat d’assurance a été résilié. Vous voulez savoir si votre
indemnisation est correcte. La CJ peut vous aider pour certaines démarches
(courrier aux assurances, désignation expert, lettres au vendeur).
- De l’assistance pour faire respecter vos droits face à
l’administration ou devant le juge. Vous avez chuté en raison de la présence de
gravillons sur la chaussée d’une nappe de gazole, d’un dépôt de boue, d’une
plaque d’égout proéminente ou d’un marquage au sol. Que faire ? Victime d’une
infrastructure dangereuse, d’un mobilier urbain absurde ou d’un défaut
d’entretien de la voie publique, la CJ dispose des outils juridiques pour vous
donner les moyens d’obtenir réparation de votre préjudice. En cas d’accident
corporel important, un traitement judiciaire est souvent inévitable. Grâce à la
CJ, vous avez accès à des avocats spécialistes possédant une expérience et une
expertise de ce type de contentieux nécessaire pour lutter contre les préjugés
et les nombreuses idées reçues défavorables aux motards.
Comment contacter la CJ ?
Les coordonnées des correspondants CJ sont disponibles auprès de
votre antenne http://www.ffmc.asso.fr/spip.php ?rubrique7.
Vous pouvez également poser vos questions à la coordinatrice juridique
nationale par mail, en mentionnant votre nom et votre numéro d’adhérent :
cj@ffmc.asso.fr.