Affaire Jonathan Delville

Le 19 décembre 2012, a 18 h 45, à Terrasson, Jonathan DELVILLE, motard de 39 ans, se fait couper la route par un automobiliste qui déclare ne pas l'avoir vu. Jonathan décède lors ce cet accident. Il laisse une petite Zoé de 10 ans et une famille éffondrée. 

La famille contacte Catherine CHEVALLIER notre avocate de la commission juridique de la FFMC 24, pour sa défense. Bien que les faits soient établis, et les fautes de l'automobiliste avérées, l'expert juridique mandaté par le tribunal, retiendra une vitesse de la moto à 63 km/h pour 50 KM/h. Catherine conseille à la famille de s"appuyer sur l'expertise de la FFMC 24. La famille accepte, et Daniel JULLIOT épaulé par Catherine,  peut étudier, enquêter, sur les circonstances de l'accident. Nous obtenons de la famille les traumatismes subis par Jonathan. Cet aspect négligé par tous sera décisif pour contrer les calculs de l'expert. Ci après le rapport de la FFMC

ANALYSE ACCIDENT DELVILLE Jonathan

Estimation vitesse à l’impact :

 Lors de l'impact Jonathan était à une vitesse située entre 30 et 35 Km/h car les dégâts sur la moto sont faibles: Jante AV et fourches peu marquées. La moto ER 5 est un roadster basique très utilisé par les moto-école et les débutants. Sa rigidité et sa résistance sont relativement faible. On constate également le peu de déformation sur la voiture.

Etude cinématique et dynamique de l’accident :

Si l'on additionne le temps de réaction de Jonathan, 1s et le freinage intensif de 12 m ceci indique que sa distance par rapport à la voiture, était de l'ordre de 25 m à une vitesse calculée de 55 km/h. Pour effectuer sa manœuvre l'automobiliste a mis 1,5s, et surtout il n'a pas vu le motard en face, qui roulait feux de croisement allumés (démontré) Jonathan a compris que l'accident était inévitable, et a espéré un arrêt de l'automobiliste, pour tenter un évitement par sa droite (angle de 18°).

Contrairement à ce que semble dire l'expert l'ensemble machine et pilote sont allé à l'impact soit une masse de 265 kg avec une vitesse à l'impact de 9m/s nous aurions une énergie cinétique  Ec= 1/2 265 x 81 = 10732,5 N ce qui suffit dans ce cas de figure à générer les dégâts relevés. Pour les non accros de la mécanique, j'exerce une pression de plus d'une tonne sur la roue AV de la moto et nous verrons sa déformation. C'est simpliste mais ça parle.

Je vais démontrer pourquoi: Jonathan tente de s'arrêter par un freinage intensif démontrant sa maîtrise. A cet instant, comprenez bien qu'il ne peut pas lâcher son guidon. Il va tenter un évitement, il ne peut pas s'extraire de sa machine et s'envoler. Il est même en situation de verrouillage, c'est-à-dire que ses bras sont bloqués sur le guidon pour maintenir sa machine. Lors du choc, ce verrouillage lui brisera le poignet lui interdisant tout maintien. De ce fait, son corps, tête, buste et bassin vont basculer vers l'avant de la machine. Ici vraisemblablement la tête va heurter ses compteurs (visière ?) son thorax va heurter les tés de fourche, son abdomen va impacter le réservoir, le fémur sera touché soit par le réservoir (assez classique) soit une immobilisation de sa jambe sur la machine. A partir de ce moment son corps devient inerte et par un basculement sur lui-même, il passera au dessus de la voiture en la touchant sur le dos, glissera et vraisemblablement finira sa chute sur le dos.

Analyse globale de l’accident :

 Le conducteur dans cet accident qui a coûté la vie à un motard a multiplié les fautes:

      Il précipite sa manœuvre de tourne à gauche, alors que des usagers se trouvent face à lui, et ignore de fait le motard qui roule feux allumés.

      Il tourne vers la rue des Camélias ce qui n'est pas autorisé. On voit qu'il ne veut pas perdre de temps. Mais ce faisant, il surprend d'autant plus Jonathan qui connait les lieux et ne peut pas décoder la manœuvre.

Je passe sur le permis non prorogé, donc pas de permis et le palmarès de ce jeune conducteur à qui on devrait retirer le permis définitivement.

 Sur le rapport de l'expert, bien que la qualité de lisibilité des documents ne soit pas bonne, je pense que certaines hypothèses sont fausses, que certains calculs ne soient pas démontrés, parfois difficile à suivre et faisant apparaitre des valeurs non avérées. Je ne pense pas qu'il faille diligenter une contre expertise, car les fautes sont suffisamment établies.

Ce rapport a été établi en toute sincérité, et peut être utilisé en l’état.

Daniel JULLIOT pour l’équipe enquête de la FFMC 24 et pour le bureau de La FFMC 24

Catherine a plaidé cet émouvant dossier de manière brillante et solide le 3 octobre. Elle nous a adressé ce petit mot, qui devrait nous satisfaire, mais aussi faire réflêchir nos amis motards.

Je plaidais l'affaire du motard décédé de Terrasson hier : émouvant et difficile.

Un partage de responsabilité notamment a été plaide par la partie adverse, fondé sur le rapport de l'expert.

Je voulais te remercier par avance car si on gagne et que le tribunal rejette ce partage, ce sera principalement grâce a ta note technique. Je l'ai lue a la barre et c'a beaucoup intéressé le tribunal et le Procureur.

Ceci dit je pense qu'il serait bien que cette affaire soit évoquée sur le site au niveau de la commission juridique,  car elles sont des exemples flagrants de ce qu'endurent les motards en justice et face aux assurances ! Mais surtout elles prouvent l'efficacité et le soutien de la FFMC.

Merci encore !

Le 13 octobre Catherine Chevallier, avocate de la commission juridique de la FFMC 24 remportait la partie sans ambiguité. Le juge rejetant la moindre part de responsabilité de Jonathan. Il déboutait l'expert sur des affirmations incertaines et des paramètres inexacts pour parvenir à cette affirmation (poids du véhicule et poids du conducteur erronés)

Jonathan repose en paix, nous sommes fiers d'avoir rétabli la vérité, dans notre vocation première la défense des motards.

Un message de son père: 

Soyez sûr de toute notre gratitude pour le travail d'analyse que vous avez effectué afin d'établir les circonstances de la mort de Jonathan. Nous étions dans le désarroi  de ne jamais comprendre ce qu'il s'était réellement passé.
Même s'il m'est pénible de revivre dans vos lignes les derniers instants de mon fils, grâce à vous le souvenir de Jonathan est intact, c'était comme nous le savions, quelqu'un de responsable et de très prudent.
Nous pouvons poursuivre notre deuil et nous apprécions à sa juste valeur votre publication.
Vous trouverez une photo de Jonathan attachée à ce mail.
Encore merci de tout cœur.